Arrêté du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1997

J.O. Numéro 182 du 8 Août 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12174
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Arrêté du 23 juillet 1998 portant approbation du compte financier de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1997

NOR : AGRP9801534A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 juillet 1998, est approuvé le compte financier de l'Institut national des appellations d'origine pour l'exercice 1997.